Carte Vitale : la traque aux fraudes est engagée

Voici les dernières infos que nous avons pu lire concernant le contrôle d'ouverture de droits à la sécu....

CONTROLE QUAND TU NOUS TIENS !!!!!

> Crédits photo : Le Figaro

Dans une note confidentielle, la préfecture de police de Paris estime que la Sécurité sociale ne contrôle pas suffisamment les titres de séjour.

>Ils sont algériens, chinois, congolais, tunisiens, maliens… Tous en séjour irrégulier et pourtant munis d'une carte Vitale. La préfecture de police de Paris (PP) a recensé une trentaine de cas au cours du mois de mars.
Dans une note confidentielle d'avril que Le Figaro a pu se procurer, la PP s'inquiète d'une fraude qu'elle peine à évaluer. «Il apparaît d'ores et déjà évident qu'un grand nombre de cartes Vitale restent en circulation lorsque les étrangers perdent leur droit au séjour», assure la Direction des renseignements. Or, le Code de la Sécurité sociale prévoit que «tous les organismes de gestion d'un régime obligatoire de sécurité sociale sont tenus de vérifier, à l'affiliation et périodiquement, que les étrangers satisfont aux conditions de régularité de leur situation en France ».
«Manifestement, cet article n'est pas appliqué», regrettent les policiers.
Les sans-papiers relèvent normalement de l'Aide médicale d'État, l'AME. En 2007, ils étaient près de 180 000 inscrits. «Cette aide, beaucoup plus encadrée que l'affiliation, est de nature à ménager la dépense publique», peut-on lire dans la note. Les soins engagés au travers de la carte Vitale pèsent plus largement sur le budget social.
Mais l'usage de ces vraies fausses cartes dépasse l'enjeu de santé.
Beaucoup les ont obtenues légalement, sur la base de fiches de paie, établies par des employeurs qui ont fermé les yeux. Ensuite, la carte Vitale est un sésame à un mode d'existence quasi lé­gal. Car le numéro permet d'établir des chèques-emploi, des salaires et même une déclaration d'impôts.
Pour colmater cette brèche, la PP entend rappeler à la Caisse d'assurance-maladie (Cnam) ses obligations de contrôle. Notamment lors de la déclaration effectuée par l'employeur.

Les organismes de sécurité sociale peuvent avoir accès aux fichiers des ser­vices de l'État, notamment celui de gestion des étrangers, pour confirmer le statut du salarié qu'ils s'apprêtent à inscrire. Peu de caisses opèrent cette vérification. Par manque de moyens informa­tiques, mais aussi par réticence. Cette consultation est pourtant «légale», assure la PP, qui parti­cipe à un groupe de réflexion au sein de la Délégation nationale de lutte contre la fraude. Depuis des mois, ce groupe élabore les conditions de recoupement entre fichiers administratifs. Un sujet toujours sensible. Un comité interministériel sur la fraude se tient aujourd'hui, présidé par Éric Woerth, le ministre du Budget.

Révision des droits

> Sollicitée, la Cnam n'est «pas hostile» aux vérifications dans les fichiers de la police,«mais de façon encadrée», assure Pierre Fender, le directeur de la répression des fraudes. Par ailleurs, pour traquer les dépenses indues, la caisse a déjà engagé une révision des droits. Ils sont désormais accordés pour un an, précise Michel Régereau, le président du conseil de la Cnam. En 2009, un grand nombre d'affiliés doivent être contrôlés.

«Lorsque nous trouvons une personne en situation d'irrégularité, nous lui fermons ses droits. Mais ce n'est pas notre mission de la dénoncer.» D'autant que les sans-papiers ne sont, selon lui, qu'une infime partie de la fraude à la sécu.
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